Conditions d’utilisation et de vente

Service proposé

ArtisanConnect fournit des outils de présentation d’offres, de recherche, de mise en relation, de demande de devis, de communication et de suivi de certaines commandes. Le rôle juridique exact de la plateforme dans chaque transaction (intermédiaire, vendeur, mandataire ou autre) doit être déterminé avant publication.

Compte et comportement

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, protéger leurs identifiants et maintenir leurs coordonnées à jour. Les offres, photos, prix, disponibilités et délais doivent être sincères et autorisés. Les règles de contenu interdit, signalement, modération, suspension et recours doivent être complétées avec les procédures de l’exploitant.

Offres, commandes et devis

Les détails d’une offre, sa disponibilité, son prix, son délai et les options de remise doivent être confirmés avant engagement. Pour une prestation sur devis, le périmètre, les livrables, le prix, les échéances et les conditions d’acceptation doivent être consignés clairement entre les parties.

Les annonces de démonstration ne sont pas des offres réelles et ne peuvent pas être commandées. Les retours à un état réel de la plateforme ne rendent pas rétroactivement réelles les anciennes données de démonstration.

Paiement, frais et abonnements

Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux indiqués au moment du parcours. MoMo ou Orange Money peuvent rester en sandbox/mock; une simulation ne constitue pas un paiement réel. Pendant le pilote, les transactions réelles peuvent être convenues en espèces à la remise, selon les indications affichées.

Les frais de plateforme, commissions, prix d’abonnement, durée, renouvellement et règles de sponsoring applicables doivent être affichés avant achat et confirmés dans le plan commercial en vigueur. Aucune promesse de ventes, de visibilité ou de résultats n’est garantie.

Livraison, annulation et remboursement

Avant chaque commande, les parties doivent convenir du lieu et du mode de remise, du coût, du délai et de la personne responsable. L’exploitant doit définir les procédures applicables en cas de retard, perte, dommage, indisponibilité, annulation, litige ou remboursement.

À compléter avant toute transaction réelle : qui encaisse et rembourse, délais et preuves exigées, transporteurs réellement couverts, traitement des réclamations, escalade et éventuels frais non remboursables.

Avis, contenus et propriété intellectuelle

Les avis doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de publication. Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet et doit disposer des droits nécessaires sur les photos et documents. Les licences accordées à la plateforme, durées d’affichage, retrait de contenu et règles de réutilisation doivent être précisés avant publication.

Disponibilité, responsabilité et droit applicable

La disponibilité du service, la maintenance, les limites de responsabilité, les événements hors contrôle, la procédure de réclamation, le droit applicable et la juridiction compétente doivent être rédigés et validés en fonction de l’entité exploitante et de son activité réelle.

Contact et entrée en vigueur

Contact : juvettaj@gmail.com ou +237 656 356 347. Date de mise à jour : 21 octobre 2026. Les conditions commerciales, la procédure de réclamation, le droit applicable et la juridiction compétente restent à confirmer avant publication définitive.